Aller au contenu
AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition d'un délaissé foncier d'environ 25 m² à M. [particulier] sur la Commune de Saint-Nic

Conseil communautaire de CC Pleyben-Châteaulin-Porzay · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 16 mars 2026

Titre officielN°2026-040 : Acquisition dun délaissé foncier denviron 25 m² à M. [particulier] sur la Commune de Saint-Nic

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
32 € / m²
… quisition foncière pour la CCPCP serait de l'ordre de 800 euros (soit 32 € / m²), prix auquel il conviendra d'ajouter les frais de bornage et les fr …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
25 m²
… 04/03/2026 N°2026-040 : Acquisition d'un délaissé foncier d'environ 25 m² à M. [particulier] sur la Commune de Saint—Nic VU le Code Général …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AE 91
… lle de 1 138 m², située Rue du Goultiquer et cadastrée sous le numéro AE n°91, est en cours d'élaboration entre son propriétaire, M. [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Rue du Goultiquer
… CONSIDERANT Un compromis de vente d'une parcelle de 1 138 m², située Rue du Goultiquer et cadastrée sous le numéro AE n°91, est en cours d'élaboration entre …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Amélie CARO
Président du conseil communautaire, CC Pleyben-Châteaulin-Porzay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de CC Pleyben-Châteaulin-PorzayUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler