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AcquisitionAchat par la commune

Requalification-Extension ZAE Lospars Acquisition Foncière auprès de la société CRAS

Conseil communautaire de CC Pleyben-Châteaulin-Porzay · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Titre officielN° 2026_020 Requalification-Extension ZAE Lospars_Acquisition_Foncière_auprès_de_la_société_[nom]

En clair

Prix
5 040 €
… e la parcelle cadastrée ZH125. Le prix de cession proposé est fixé à 5 040 € net vendeur, prix auquel s'ajouteront les frais d'acte et de géomètre …
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Surface
500 m²
… ain attenant à la RD 48, pour l'acquisition d'une bande de terrain de 500 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée ZH125. Le prix de cess …
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Parcelles
R 1211, R 1, ZH 125
… néral de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R1211-1 et suivants ; VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif a …
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Lieu
route de la Chapelle de Lospars
… de terrain en rive ouest de la RD 48, entre les entrepôts [nom] et la route de la Chapelle de Lospars, pour disposer de l'emprise nécessaire à l'aménagement d'un tronçon d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Amélie CARO
Président du conseil communautaire, CC Pleyben-Châteaulin-Porzay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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