En clair
- Prix
- 5 040 €
… e la parcelle cadastrée ZH125. Le prix de cession proposé est fixé à 5 040 € net vendeur, prix auquel s'ajouteront les frais d'acte et de géomètre …
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- Surface
- 500 m²
… ain attenant à la RD 48, pour l'acquisition d'une bande de terrain de 500 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée ZH125. Le prix de cess …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- R 1211, R 1, ZH 125
… néral de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R1211-1 et suivants ; VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif a …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- route de la Chapelle de Lospars
… de terrain en rive ouest de la RD 48, entre les entrepôts [nom] et la route de la Chapelle de Lospars, pour disposer de l'emprise nécessaire à l'aménagement d'un tronçon d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Amélie CARO
Président du conseil communautaire, CC Pleyben-Châteaulin-Porzay
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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