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Finances et budget

Avance remboursable budget Eau vers budget AC

Conseil communautaire de CC Monts d'Arrée Communauté · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 4 novembre 2026

Les 23 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Avances

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER le versement d'une avance de trésorerie du budget annexe Eau au budget annexe Assainissement collectif selon les modalités suivantes : - Montant de l'avance de trésorerie : 220 000 € (deux cent vingt mille euros), - Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs, - Date de prise d'effet : 5 novembre 2026 - Date de remboursement : 31 octobre 2027 - D'AUTORISER le Président à signer tout document y afférant »

Montant cité :220 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean François DUMONTEIL
Président du conseil communautaire, CC Monts d'Arrée Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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