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Finances et budget

Protocole d'accord transactionnel

Conseil municipal de Les Portes du Coglais · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Les Portes du Coglais - Montours

1 rue Saint-Melaine Montours
35460 Les Portes du Coglais

02 99 98 63 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aymar DE GOUVION SAINT CYR
Maire, Les Portes du Coglais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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