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Permis et lotissements

Vente terrain (+-100 m²) lotissement Clos des Roses (Délibération de principe)

Conseil municipal de Les Portes du Coglais · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

En clair

Surface
100 m²
… airie@lesportesducoglais.fr Délibération n° 26.07.50 Vente terrain (+-100 m²) lotissement Clos des Roses (Délibération de principe) Monsieur [particulier] …
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Parcelle
ZK 106
… r [nom] concernant l'acquisition d'une partie de la parcelle ZK 106 située au droit de sa propriété dans le lotissement du Clos des Rose …
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Lieu
lotissement Clos des Roses
… sportesducoglais.fr Délibération n° 26.07.50 Vente terrain (+-100 m²) lotissement Clos des Roses (Délibération de principe) Monsieur le Maire informe les membres du C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement Clos des Roses — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Les Portes du Coglais - Montours

1 rue Saint-Melaine Montours
35460 Les Portes du Coglais

02 99 98 63 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aymar DE GOUVION SAINT CYR
Maire, Les Portes du Coglais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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