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Personnel

Modification du Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Conseil municipal de Bon Repos sur Blavet · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel79-Modification du RIFSEEP

Lu par LicesModification du Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DISPOSITIONS GENERALES BENEFICIAIRES Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué : • Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires • Aux agents contractuels relevant du code général de la fonction publique. MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE Le montant individuel attribué au titre de l''IFSE et du CIA est défini par l'autorité territoriale, par arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bon-Repos-sur-Blavet

2 place de l'Église Laniscat
22570 Bon-Repos-sur-Blavet

02 96 36 96 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Raoul RIOU
Maire, Bon Repos sur Blavet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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