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Régularisation foncière à Kerrault-Laniscat

Conseil municipal de Bon Repos sur Blavet · séance du vendredi 17 juillet 2026 · transmis en préfecture le 4 août 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officiel66-Régularisation foncière à Kerrault-Laniscat

Lu par LicesRégularisation foncière à Kerrault-Laniscat

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Limites territoriales

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerrault 22570 Bon Repos sur Blavet — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bon-Repos-sur-Blavet

2 place de l'Église Laniscat
22570 Bon-Repos-sur-Blavet

02 96 36 96 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Raoul RIOU
Maire, Bon Repos sur Blavet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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