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Personnel

Provision indemnisation agent victime d'un accident de travail en 2017

Conseil municipal de Bon Repos sur Blavet · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Les 14 décisions de cette séance

Titre officiel106-Provision indemnisation agent victime d'un accident de travail en 2017

Lu par LicesProvision indemnisation agent victime d'un accident de travail en 2017

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bon-Repos-sur-Blavet

2 place de l'Église Laniscat
22570 Bon-Repos-sur-Blavet

02 96 36 96 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Raoul RIOU
Maire, Bon Repos sur Blavet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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