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Vente de terrainÀ vérifier

Cession d'une parcelle

Conseil municipal de Maen Roch · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielCESSION D'UNE PARCELLE

Lu par LicesCession d'une parcelle

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

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La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Maen-Roch

1 place de l'Europe Saint-Brice-en-Coglès
35460 Maen-Roch

02 99 98 61 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thomas JANVIER
Maire, Maen Roch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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