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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession les Primevères - Phase 1

Conseil municipal de Châteaugiron · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officiel2026_01_26_11 - Rétrocession les Primevères - Phase 1

Lu par LicesRétrocession les Primevères - Phase 1

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
2 213 m²
… ance à rétrocéder AE n° 269 | Liaison douce - parking — bassin tampon 2 213 m² Total contenance 2 213 m² Vu la convention de transfert des espaces …
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Parcelles
AE 270, AE 269
… également précisé qu'une servitude de passage - affectant la parcelle AE n°270 comme repérée au plan joint en annexe - au profit de la collectivité, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Châteaugiron

Boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel Hôtel de Ville Le Château
35410 Châteaugiron

02 99 37 41 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Marie ECHELARD
Maire, Châteaugiron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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