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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un bien communal_surplus de terrain à bâtir, rue des Genêts, YK n° 112 et YK n° 110p

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielD_Vente d'un bien communal_surplus de terrain à bâtir, rue des Genêts, YK n° 112 et YK n° 110p

Lu par LicesVente d'un bien communal_surplus de terrain à bâtir, rue des Genêts, YK n° 112 et YK n° 110p

En clair

Prix au m²
50 € / m²
… lles sont classées en zone UB au PLU. La vente se ferait à un prix de 50 € le m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l'acquére …
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Parcelles
YK 109, YK 111, YK 77
… l d'Urbanisme), rue des Genêts à Maure-de-Bretagne, cadastrée section YK n°109 et YK n°111, conformément au plan de division ci-après. Linrite «Age …
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Lieu
rue des Genêts
… ion n° 25-107/ Vente d'un bien communal : surplus de terrain à bâtir, rue des Genêts, YK n°112 et YK n°110p Rapporteur : S. DENIER Par délibération n° 25 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Genêts — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast

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Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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