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ZAC et aménagementAchat par la commune

Aménagement de l'îlot urbain rue de Paris secteur Ouest - Acquisition foncière AC 176

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielD_Aménagement de l'îlot urbain rue de Paris secteur Ouest - Acquisition foncière AC 176

Lu par LicesAménagement de l'îlot urbain rue de Paris secteur Ouest - Acquisition foncière AC 176

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… nt au plan de division ci-après, sont d'accord pour vendre au prix de 20 € net vendeur du m², soit un montant total de 4 060 €. La parcelle est …
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Surface
203 m²
… iétaires du bien cadastré section AC 176p, d'une contenance totale de 203 m², tel que figurant au plan de division ci-après, sont d'accord pour ve …
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Parcelles
AC 176, UC 1
… t de l'îÎlot urbain rue de Paris secteur Ouest - Acquisition foncière AC 176p Rapporteur : S. DENIER Par délibération n°22-06 dans sa séance du …
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Lieu
rue de Paris
… ts d'urbanisme Délibération n° 25-103/ Aménagement de l'îÎlot urbain rue de Paris secteur Ouest - Acquisition foncière AC 176p Rapporteur : S. DENIER …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Paris — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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