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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition terrain Provotaie

Conseil municipal de La Gacilly · séance du vendredi 24 avril 2026 · transmis en préfecture le 18 mai 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Prix
2 250 €
… t pour une superficie d'environ 450 m² un prix de vente de l'ordre de 2 250 €. Il souligne que les frais de bornage et de frais d'acte notarié con …
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Prix au m²
5 € / m²
… iale pendant ce délai. Il est demandé un prix de cession de 5 € le m² soit pour une superficie d'environ 450 m² un prix de vente de l'ordr …
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Surface
450 m²
… dé un prix de cession de 5 € le m² soit pour une superficie d'environ 450 m² un prix de vente de l'ordre de 2 250 €. Il souligne que les frais de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
la Provotaie
… nforme l'Assemblée que Monsieur et Madame [particulier] domiciliés [lieu masqué], La Provotaie ont sollicité la commune pour la cession d'un chemin d'environ 90 mèt …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Provotaie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Gacilly

Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex

02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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