En clair
- Prix
- 190 €
… oposé de fixer le prix de vente à 5 € le m², soit un montant total de 190 €, les frais de bornage et d'acte notarié étant intégralement à la char …
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- Prix au m²
- 5 € / m²
… u regard de l'ensemble de ces éléments, le prix de cession proposé de 5 € le mètre carré reflète la valeur réelle d'usage du terrain et non sa valeu …
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- Surface
- 38 m²
… paraître, en hachuré, l'emprise concernée, d'une superficie d'environ 38 m², Considérant que cette portion de terrain constitue un délaissé de v …
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- Parcelle
- ZI 253
… 265 entre en | —— - E) —— .e E 5 = LES RUES [nom] ë : | Z143 g | Z | ZI253 : Î _ Le d La présente délibération peut faire l'objet d'un recours …
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- Lieu
- Glénac
… classement d'une partie du domaine public communal située Rue Garel à Glénac, Considérant que la désaffectation et le déclassement de cette empri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Gacilly
Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex
02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.