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Vente de terrainVente par la commune

Rectificatif vente terrain situé rue des Charmes

Conseil municipal de La Gacilly · séance du vendredi 27 février 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

En clair

Prix
2 955 €
… prix de vente fixé à 7,50 € le m², soit un montant de vente établi à 2 955 € La délibération du 21 Novembre 2025 a décidé de constater la désaffe …
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Prix au m²
7,50 € / m²
… cession d'une superficie de l'ordre de 394 m² au prix de vente fixé à 7,50 € le m², soit un montant de vente établi à 2 955 € La délibération du 21 No …
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Surface
394 m²
… se prononce favorablement à la cession d'une superficie de l'ordre de 394 m² au prix de vente fixé à 7,50 € le m², soit un montant de vente établi …
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Parcelles
AM 933, AM 882
… domaine sur la valeur vénale concernant les deux parcelles cadastrées AM N° 933 et AM N° 882 pour une contenance totale de 394 m² évalue le montant d …
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Lieu
Rue des Charmes
… ons relatives à l'opération de ventes de parcelles communales situées Rue des Charmes. Le conseil municipal du 11 Juillet 2025 se prononce favorablement à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Charmes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - La Gacilly

Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex

02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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