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AcquisitionAchat par la commune

Demande acquisition chemin situé 13 et 15 rue du Pavillon

Conseil municipal de La Gacilly · séance du vendredi 9 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

En clair

Surface
50 m²
… s ; Considérant que cette emprise, d'une superficie approximative de 50 m², constitue une voie en impasse permettant actuellement l'accès aux de …
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Lieu
15 rue du Pavillon
… n de l'ensemble immobilier composé des deux maisons situées aux 13 et 15 rue du Pavillon à La Gacilly, sollicite l'acquisition d'un chemin communal situé deva …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ÉMET un avis favorable de principe à la poursuite des démarches en vue de l'éventuelle cession du chemin communal situé rue du Pavillon à La Gacilly, devant les propriétés situées aux numéros 13 et 15, pour une superficie approximative de 50 m² ; DEMANDE que le statut juridique de cette emprise soit vérifié préalablement à toute décision de cession ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un géomètre-expert afin d'examiner les documents fonciers disponibles, de déterminer l'emprise exacte susceptible d'être cédée et d'établir un plan correspondant ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

15 rue du Pavillon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Gacilly

Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex

02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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