En clair
- Surface
- 50 m²
… s ; Considérant que cette emprise, d'une superficie approximative de 50 m², constitue une voie en impasse permettant actuellement l'accès aux de …
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- Lieu
- 15 rue du Pavillon
… n de l'ensemble immobilier composé des deux maisons situées aux 13 et 15 rue du Pavillon à La Gacilly, sollicite l'acquisition d'un chemin communal situé deva …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ÉMET un avis favorable de principe à la poursuite des démarches en vue de l'éventuelle cession du chemin communal situé rue du Pavillon à La Gacilly, devant les propriétés situées aux numéros 13 et 15, pour une superficie approximative de 50 m² ; DEMANDE que le statut juridique de cette emprise soit vérifié préalablement à toute décision de cession ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un géomètre-expert afin d'examiner les documents fonciers disponibles, de déterminer l'emprise exacte susceptible d'être cédée et d'établir un plan correspondant ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Gacilly
Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex
02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.