Aller au contenu
Personnel

Approbation de l'avenant portant réduction de la durée de préavis requis en cas de résiliation de la convention de mise à disposition des agents de police municipale du 27 juin 2023

Conseil municipal de Plounéour-Brignogan-plages · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 21 octobre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Autres catégories de personnels

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Approuve l'avenant n°1 présenté en annexe, portant réduction du préavis requis en cas de résiliation de 12 mois à 3 mois, défini à l'article 12. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plounéour-Brignogan-Plages

Avenue du Général-de-Gaulle
29890 Plounéour-Brignogan-Plages

02 98 83 40 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre ABAUTRET
Maire, Plounéour-Brignogan-plages

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Plounéour-Brignogan-plagesUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler