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Convention de rétrocession des espaces communs du projet d'aménagement d'idéal groupe/SCCV Milizac Bbreiz Izel

Conseil municipal de Milizac-Guipronvel · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION DE RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU PROJET D'AMENAGEMENT D'IDEAL GROUPE/SCCV MILIZAC BBREIZ IZEL

Lu par LicesConvention de rétrocession des espaces communs du projet d'aménagement d'idéal groupe/SCCV Milizac Bbreiz Izel

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie déléguée - Milizac

1 place Ar Stivell Milizac
29290 Milizac-Guipronvel

02 98 07 90 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylviane LAI
Maire, Milizac-Guipronvel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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