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DéclassementÀ vérifier

Desafectation et déclassement de la voirie cite de pont Per

Conseil municipal de Milizac-Guipronvel · séance du lundi 2 février 2026 · transmis en préfecture le 4 février 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielDESAFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA VOIRIE CITE DE PONT PER

Lu par LicesDesafectation et déclassement de la voirie cite de pont Per

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
3 216 m²
… e faisabilité a montré la possibilité d'aménager 21 logements sur les 3 216 m² de cette parcelle, soit 65 log/ha. Afin de permettre la réalisati …
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Lieu
CITE DE PONT PER
… 02.14 URBANISME & VOIRIE - DESAFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA VOIRIE CITE DE PONT PER Le 24 février 2025, le conseil municipal décidait : - de céder à 30 0 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CITE DE PONT PER — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie déléguée - Milizac

1 place Ar Stivell Milizac
29290 Milizac-Guipronvel

02 98 07 90 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylviane LAI
Maire, Milizac-Guipronvel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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