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Vente de terrainVente par la commune

Cession portion parcelle ZA 455

Conseil municipal de Val d'Oust · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 19 février 2026

Titre officielDEL_2026_02_011_Cession portion parcelle ZA 455

Lu par LicesCession portion parcelle ZA 455

En clair

Surface
1 200 m²
… t délibérer. DEL_2026 02 011 URBANISME : Cession d'un détachement de 1200 m²* de la parcelle cadastrée ZA 455 - La Clavelaie. Madame le Maire inf …
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Parcelle
ZA 455
… NISME : Cession d'un détachement de 1200 m²* de la parcelle cadastrée ZA 455 - La Clavelaie. Madame le Maire informe le Conseil que par courrier …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Val-d'Oust

Le Roc Saint-André 1 rue Nationale
56460 Val-d'Oust

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Le maire

Florence PRUNET
Maire, Val d'Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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