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Vente de terrainVente par la commune

Foncier_cession parcelle ZL0347

Conseil municipal de Val d'Oust · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Titre officielFONCIER_CESSION PARCELLE ZL0347

Lu par LicesFoncier_cession parcelle ZL0347

En clair

Estimation des Domaines
13 € / m²
… a valeur vénale du bien cadastré ZL 347 d'une contenance de 2393 m² à 13 € le m² soit 31 109 € pour l'entièreté de la parcelle ; Ilest proposé a …
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Surface
2 393 m²
… depuis juillet 2026, une parcelle communale d'une superficie totale 2393 m² située au Clos JOUBAUD. M. [particulier] a sollicité de la Commune la possi …
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Parcelle
ZL 347
… 26 11 103_ DEL 26 _11_103 URBANISME_ Cession de la parcelle cadastrée ZL 0347. RAPPORTEUR : M. [particulier], Adjoint rappelle que la Com …
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Lieu
Clos JOUBAUD
… 26, une parcelle communale d'une superficie totale 2393 m² située au Clos JOUBAUD. M. [particulier] a sollicité de la Commune la possibilité de pouvoir stock …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE la cession amiable de la parcelle cadastrée ZL 347 située au Clos Joubaud, au prix de 13 € / m² net vendeur - DIT QUE le montant définitif de la vente sera fixé après l'établissement d'un document d'arpentage et le calcul de la superficie totale cédée, - DIT QUE les frais de géomètres et de notaire ou tout autre frais afférent à la réalisation de la présente décision seront à la charge de l'acquéreur. - DESIGNE l'étude Notariale BINARD-GRAND-GREVERAND pour dresser et rédiger l'acte notarié. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Clos JOUBAUD — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Val-d'Oust

Le Roc Saint-André 1 rue Nationale
56460 Val-d'Oust

02 97 74 93 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florence PRUNET
Maire, Val d'Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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