Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la fixation d'un montant unique de caution arrêté à 700 € pour toutes les salles communales mise en location - DIT que la caution ne sera restituée, en cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux de sortie qu'après encaissement auprès de la DDFIP des sommes dues par le locataire responsable. - DITquetous les documents (conventions de locations, règlement intérieur) seront mis à jour pour tenir compte de ces informations. »
Montant cité :700 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Val-d'Oust
Le Roc Saint-André 1 rue Nationale
56460 Val-d'Oust
02 97 74 93 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Florence PRUNET
Maire, Val d'Oust
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.