Aller au contenu
Tarifs

ADM GENERALE_Modif°art 5 « Caution » règlement intérieur salles communales

Conseil municipal de Val d'Oust · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 20 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la fixation d'un montant unique de caution arrêté à 700 € pour toutes les salles communales mise en location - DIT que la caution ne sera restituée, en cas de dégâts constatés lors de l'état des lieux de sortie qu'après encaissement auprès de la DDFIP des sommes dues par le locataire responsable. - DITquetous les documents (conventions de locations, règlement intérieur) seront mis à jour pour tenir compte de ces informations. »

Montant cité :700 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Oust

Le Roc Saint-André 1 rue Nationale
56460 Val-d'Oust

02 97 74 93 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florence PRUNET
Maire, Val d'Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Val d'OustUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler