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Vente de terrainVente par la commune

Cité de Ker Maner - Cession d'une haie

Conseil municipal de Évellys · séance du vendredi 18 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Titre officiel2026-D55 - Cité de Ker Maner - Cession d'une haie

Lu par LicesCité de Ker Maner - Cession d'une haie

En clair

Surface
100 m²
… ttenante à leur propriété. La bande de terrain à céder est d'environ 100 m². Les frais de bornage seront pris en charge par l'acquéreur, la surfa …
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Parcelle
AH 11
… aines du 26 juin 2026. M. et Mme [particulier], propriétaires de la parcelle AH 11 située à la cité de Ker Maner à Moustoir-Remungol ont sollicité la mu …
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Lieu
Cité de Ker Maner
KHXXRHEHRHHRKHHRNH 2026-D455 - Cité de Ker Maner - Cession d'une haie Vu le courrier de demande M. et Mme [particulier] 24 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Cité de Ker Maner — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Évellys

101 rue de la Mairie Naizin
56500 Évellys

02 97 27 43 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe CADORET
Maire, Évellys

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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