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Vente de terrainVente par la commune

Cession des parcelles AA 250 et AA 485 rue du Colérieu à Naizin

Conseil municipal de Évellys · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officiel2026-D16 - Cession des parcelles AA 250 et AA 485 rue du Colérieu à Naizin

Lu par LicesCession des parcelles AA 250 et AA 485 rue du Colérieu à Naizin

En clair

Surface
43 m²
… on des parcelles AA 250 et AA 485 d'une superficie totale d'environ 43 m² situées rue du Colérieu à Naizin à M. [particulier] …
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Parcelles
AA 250, AA 485
AE 2026-D16 - Cession des parcelles AA 250 et AA 485 rue du Colérieu à Naizin Vu l'avis des domaines du 12 févr …
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Lieu
Naizin
… 2026-D16 - Cession des parcelles AA 250 et AA 485 rue du Colérieu à Naizin Vu l'avis des domaines du 12 février 2026, M. [particulier] a sollicité l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Naizin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Évellys

101 rue de la Mairie Naizin
56500 Évellys

02 97 27 43 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe CADORET
Maire, Évellys

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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