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Etat d'abandon manifeste des parcelles 192AE5 et 339 à Remungol - Procédure d'expropriation

Conseil municipal de Évellys · séance du vendredi 5 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2025-D78 - Etat d'abandon manifeste des parcelles 192AE5 et 339 à Remungol - Procédure d'expropriation

Lu par LicesEtat d'abandon manifeste des parcelles 192AE5 et 339 à Remungol - Procédure d'expropriation

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Philippe CADORET
Maire, Évellys

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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