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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle 183ZN112 - Carguier - M. [particulier] et Mme [particulier]

Conseil municipal de Plémet · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 14 mars 2026

En clair

Surface
470 m²
… adastrée 183 ZN 112 située au lieu-dit Carguier, d'une superficie de 470 m². Monsieur [particulier] et Madame [particulier] souhaitent se porter acquéreur de c …
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Parcelle
ZN 112
… Conseil Municipal du projet de cession de la parcelle cadastrée 183 ZN 112 située au lieu-dit Carguier, d'une superficie de 470 m². Monsieur [particulier] …
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Lieu
Carguier
… et de cession de la parcelle cadastrée 183 ZN 112 située au lieu-dit Carguier, d'une superficie de 470 m². Monsieur [particulier] et Madame [particulier] souhait …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Carguier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Philippe JOSSÉ
Maire, Plémet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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