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Vente de terrainVente par la commune

Modification autorisation cession portion parcelle ZA 24

Conseil municipal de Plémet · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 7 janvier 2026

En clair

Surface
150 m²
… 3 ZA 24) située au lieu-dit Saint-Julien, d'une superficie d'environ 150 m² à Monsieur et Madame [particulier]. Lors du bornage les consorts [nom] …
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Parcelle
ZA 24
… cession d'une portion de voirie communale (parcelle cadastrée N°183 ZA 24) située au lieu-dit Saint-Julien, d'une superficie d'environ 150 m² …
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Lieu
Saint-Julien
… voirie communale (parcelle cadastrée N°183 ZA 24) située au lieu-dit Saint-Julien, d'une superficie d'environ 150 m² à Monsieur et Madame [particulier]. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Saint-Julien — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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3 rue des Étangs
22210 Plémet

02 96 25 61 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe JOSSÉ
Maire, Plémet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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