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Subventions et associations

Règlement des critères d'attribution des subventions

Conseil municipal de Jugon-les-Lacs · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 2026-168 Règlement des critères d'attribution des subventions

Lu par LicesRèglement des critères d'attribution des subventions

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Que les membres de bureau d'association ne prennent pas part ni au débat, ni au vote des subventions dont ils sont membres • D'approuver les règles d'attribution des subventions décrites ci-dessus, à savoir : Mise en place de convention avec les associations qui gèrent des équipements communaux Création d'un dossier de demande de subvention Le dossier comprendra les éléments nécessaires à l'examen de la demande Le dossier fixera les pièces justificatives à fournir Le dossier identifiera les 4 subventions possibles: subvention humanitaire, subvention de fonctionnement, subvention pour des … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Jugon-les-Lacs

2 place du Martray
22270 Jugon-les-Lacs

02 96 31 61 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwénaëlle AOUTIN
Maire, Jugon-les-Lacs

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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