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Finances et budget

Admission en non-valeur

Conseil municipal de Jugon-les-Lacs · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 2026-166 Admission en non-valeur

Lu par LicesAdmission en non-valeur

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Jugon-les-Lacs

2 place du Martray
22270 Jugon-les-Lacs

02 96 31 61 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwénaëlle AOUTIN
Maire, Jugon-les-Lacs

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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