À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 3 324 m²
… [nom] pour La parcelle cadastrées À 364 d'une superficie de 3 324 m², avec le maintien en l'état du terrain e D'autoriser à demander de …
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- Parcelles
- AC 364, A 24
… est proposé d'autoriser une proposition d'acquisition de La parcelle AC 364 d'une superficie de 33 A 24 CA, dont le propriétaire est Mr [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Jugon-les-Lacs
2 place du Martray
22270 Jugon-les-Lacs
02 96 31 61 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gwénaëlle AOUTIN
Maire, Jugon-les-Lacs
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.