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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Proposition d'acquisition de parcelles

Conseil municipal de Jugon-les-Lacs · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 27 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 2026-127 - Proposition d'acquisition de parcelles

Lu par LicesProposition d'acquisition de parcelles

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… accord pour proposer l'acquisition des parcelles suivantes au prix de 1 € le m²: e 125 Zi 352, propriétaire Mr [particulier], environ 9 727.19 m² …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Jugon-les-Lacs

2 place du Martray
22270 Jugon-les-Lacs

02 96 31 61 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwénaëlle AOUTIN
Maire, Jugon-les-Lacs

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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