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Modification des modalités d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) en cas de cessation de fonctions en cours d'année Complément aux délibérations n° 20241208 et 20250902

Conseil municipal de Pordic · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

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Titre officiel3. Modification des modalités dattribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) en cas de cessation de fonctions en cours dannée Complément aux délibérations n° 20241208 et 20250902 :

Lu par LicesModification des modalités d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) en cas de cessation de fonctions en cours d'année Complément aux délibérations n° 20241208 et 20250902

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

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Le service

Mairie - Pordic

1 place Émile-Guéret
22590 Pordic

02 96 79 12 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michelle CARMÈS
Maire, Pordic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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