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ZAC et aménagement

Zone d'Aménagement Concertée « Porte de lIc » demande de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique

Conseil municipal de Pordic · séance du vendredi 29 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Titre officiel5. Zone dAménagement Concertée « Porte de lIc » demande de prorogation de la Déclaration dUtilité Publique :

Lu par LicesZone d'Aménagement Concertée « Porte de lIc » demande de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique

En clair

Parcelles
AB 330, AB 331, ZE 163
… portions d'immeubles et droits réels immobiliers cadastrés sections AB n°330 et 331, ZE n°163 et ZE n°204. Les offres d'indemnisation doivent déso …
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Lieu
ZAC Porte
… 1, le projet d'acquisition de terrains en vue de l'aménagement de la ZAC Porte de l'Ic sur la commune de Pordic a été déclaré d'utilité publique. Ce …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC Porte — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Michelle CARMÈS
Maire, Pordic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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