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Régularisations foncières des parcelles AB n°330, AB n°331, ZE n°163, ZE n°204 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager la procédure de fixation judiciaire des indemnités d'expropriation

Conseil municipal de Pordic · séance du vendredi 30 janvier 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel6. Régularisations foncières des parcelles AB n°330, AB n°331, ZE n°163, ZE n°204 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager la procédure de fixation judiciaire des indemnités dexpropriation :

Lu par LicesRégularisations foncières des parcelles AB n°330, AB n°331, ZE n°163, ZE n°204 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager la procédure de fixation judiciaire des indemnités d'expropriation

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pordic

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Le maire

Michelle CARMÈS
Maire, Pordic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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