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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une emprise communale rue de la ville Tréhen à M [particulier]

Conseil municipal de Pordic · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Les 29 décisions de cette séance

Titre officiel23. Cession d'une emprise communale rue de la ville Tréhen à M [particulier] :

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… Madame [particulier], domiciliés [lieu masqué], au prix de 10 €/m². Tous les frais seront à la charge de l'acquéreur. DÉLIBÉRATION Vu l …
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Surface
9 m²
… Ville [nom], a fait ressortir un reliquat d'une emprise communale de 9 m². Cette emprise provient d'un ancien chemin rural déclassé, Les Pierr …
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Lieu
52 rue de la Ville Tréhen
… ion établi par le géomètre pour la propriété Le [nom], sise aux 50 et 52 rue de la Ville Tréhen, a fait ressortir un reliquat d'une emprise communale de 9 m². Cette …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

52 rue de la Ville Tréhen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pordic

1 place Émile-Guéret
22590 Pordic

02 96 79 12 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michelle CARMÈS
Maire, Pordic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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