En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… une surface d'environ 120 m², aux conditions suivantes : • Au prix de 10 €/m², conformément à l'estimation des Domaines • Les frais de géomètre e …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 120 m²
… e communale pour la céder. La cession concerne une surface d'environ 120 m², aux conditions suivantes : • Au prix de 10 €/m², conformément à l'es …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZL 341
… taté que la propriété sise au 24 bis rue des Monts Céreaux (cadastrée ZL 341) inclut en réalité une emprise communale. Cette emprise, n'ayant auc …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue des Monts Céreaux
… : 24 Nombre de votants : 26 *** 22. Cession d'une parcelle communale rue des Monts Céreaux à M [particulier] : Monsieur [particulier], Adjoint …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pordic
1 place Émile-Guéret
22590 Pordic
02 96 79 12 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michelle CARMÈS
Maire, Pordic
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.