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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle communale rue des Monts Céreaux à M [particulier]

Conseil municipal de Pordic · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Titre officiel22. Cession d'une parcelle communale rue des Monts Céreaux à M [particulier]

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… une surface d'environ 120 m², aux conditions suivantes : • Au prix de 10 €/m², conformément à l'estimation des Domaines • Les frais de géomètre e …
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Surface
120 m²
… e communale pour la céder. La cession concerne une surface d'environ 120 m², aux conditions suivantes : • Au prix de 10 €/m², conformément à l'es …
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Parcelle
ZL 341
… taté que la propriété sise au 24 bis rue des Monts Céreaux (cadastrée ZL 341) inclut en réalité une emprise communale. Cette emprise, n'ayant auc …
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Lieu
rue des Monts Céreaux
… : 24 Nombre de votants : 26 *** 22. Cession d'une parcelle communale rue des Monts Céreaux à M [particulier] : Monsieur [particulier], Adjoint …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Monts Céreaux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Pordic

1 place Émile-Guéret
22590 Pordic

02 96 79 12 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michelle CARMÈS
Maire, Pordic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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