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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle à41 rue Jacqués Cartier à Gmva

Conseil municipal de Theix-Noyalo · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 4 juin 2026

Titre officielCESSION DE LA PARCELLE A41 RUE JACQUES CARTIER A GMVA

Lu par LicesCession de la parcelle à41 rue Jacqués Cartier à Gmva

En clair

Surface
252 m²
… P PLUS souhaite acquérir la parcelle AR 41 pour une surface d'environ 252 m². Cette parcelle jouxte leur propriété (parcelle AR 39) et leur permet …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Jacques Cartier 56450 Theix-Noyalo — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Place du Général-de-Gaulle
56450 Theix-Noyalo

02 97 43 01 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian SÉBILLE
Maire, Theix-Noyalo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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