En clair
- Surface
- 850 m²
… s propriétaires ont accepté de vendre à la commune cette parcelle de 850 m² au prix d'un euro le m². Monsieur le Maire propose au conseil que la …
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- Parcelle
- A 14
… taire. OBJET : Proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée 158 A 14 (2026-49) Monsieur le Maire informe l'assemblée que des échanges ont …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Chapelle-du-Lou-du-Lac
5 rue Alain-de-Botherel
35360 La Chapelle-du-Lou-du-Lac
02 99 06 52 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Fabrice HERVIOU
Maire, La Chapelle du Lou du Lac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.