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Acquisition

Proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée 158 A 14

Conseil municipal de La Chapelle du Lou du Lac · séance du lundi 8 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Titre officielProposition dacquisition de la parcelle cadastrée 158 A 14

Lu par LicesProposition d'acquisition de la parcelle cadastrée 158 A 14

En clair

Surface
850 m²
… s propriétaires ont accepté de vendre à la commune cette parcelle de 850 m² au prix d'un euro le m². Monsieur le Maire propose au conseil que la …
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Parcelle
A 14
… taire. OBJET : Proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée 158 A 14 (2026-49) Monsieur le Maire informe l'assemblée que des échanges ont …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

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Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - La Chapelle-du-Lou-du-Lac

5 rue Alain-de-Botherel
35360 La Chapelle-du-Lou-du-Lac

02 99 06 52 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice HERVIOU
Maire, La Chapelle du Lou du Lac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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