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Avis sur la révision du plan de prévention du risque inondation en Ille et Vilaine

Conseil municipal de Guipry-Messac · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Guipry-Messac

2 rue Saint-Abdon
35480 Guipry-Messac

02 99 79 41 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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