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PLU / PLUi

Bilan de la concertation de la modification du PLU

Conseil municipal de Guipry-Messac · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Arrêt du bilan de la concertation D'arrêter le bilan de la concertation préalable relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Guipry-Messac, conformément aux dispositions de l'article L.103-6 du Code de l'urbanisme, tel qu'annexé à la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Guipry-Messac

2 rue Saint-Abdon
35480 Guipry-Messac

02 99 79 41 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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