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Vente de terrainÀ vérifier

Conventions de rétrocession NEOTOA îlots Charmille et [particulier]

Conseil municipal de Guipry-Messac · séance du jeudi 23 juillet 2026 · transmis en préfecture le 29 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZS 117, ZS 154, ZS 129
… vise la construction de 18 logements. Il se situe sur la parcelle 129 ZS 117. Ilot des Charmilles Le projet vise la construction de 39 logemen …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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