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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement de La Lisière - Commercialisation des lots

Conseil municipal de Plœuc-L'Hermitage · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

Les 19 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
70 € / m²
… lots destinés à la vente. Il est proposé de fixer le prix de vente à 70 € TTC le m², la cession étant soumise au régime de la TVA sur marge, conformémen …
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Lieu
lotissement de la Lisière
… uvre [nom] EXPLICATIVE DE SYNTHESE : Les travaux de viabilisation du lotissement de la Lisière respectent le planning prévisionnel. La première phase devrait être a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Ploeuc-L'Hermitage

Place Louis-Morel
22150 Ploeuc-L'Hermitage

02 96 64 22 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent COPPOLA
Maire, Plœuc-L'Hermitage

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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