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Rétrocession de la parcelle AB1075 - Impasse Porte Louce

Conseil municipal de Plœuc-L'Hermitage · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

En clair

Parcelles
AB 1075, A 6, AB 1074
… de l'Etat Page 1 sur 3 OBJET : RETROCESSION DE LA PARCELLE AB 1075 —- IMPASSE PORTE LOUCE A6 Rapporteur : Monsieur [particulier] …
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Lieu
IMPASSE PORTE LOUCE
… Page 1 sur 3 OBJET : RETROCESSION DE LA PARCELLE AB 1075 —- IMPASSE PORTE LOUCE A6 Rapporteur : Monsieur [particulier] EXPLICATIVE DE SYNTH …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

IMPASSE PORTE LOUCE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ploeuc-L'Hermitage

Place Louis-Morel
22150 Ploeuc-L'Hermitage

02 96 64 22 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent COPPOLA
Maire, Plœuc-L'Hermitage

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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