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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière - Maison 2A - Rue du Grain d'Or

Conseil municipal de Plœuc-L'Hermitage · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

En clair

Surface
725 m²
… ur la parcelle cadastrée section E n°1868, d'une superficie totale de 725 m². Cette parcelle a fait l'objet d'une division en vue de constituer de …
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Parcelle
E 1868
… ns sont situés 2 rue du Grain d'Or, sur la parcelle cadastrée section E n°1868, d'une superficie totale de 725 m². Cette parcelle a fait l'objet d'u …
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Lieu
2 rue du Grain d'Or
… de l'Etat Page 1 sur 3 OBJET : CESSION FONCIERE — MAISON 2A RUE DU GRAIN D'OR Rapporteur : Monsieur [particulier] EXPLICATIVE DE SYNTHESE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue du Grain d'Or — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ploeuc-L'Hermitage

Place Louis-Morel
22150 Ploeuc-L'Hermitage

02 96 64 22 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent COPPOLA
Maire, Plœuc-L'Hermitage

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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