En clair
- Estimation des Domaines
- 3 000 €
… r dudit bien. Le service des Domaines a évalué ce bien à la somme de 3 000 €, proposition acceptée par Madame [particulier]. 273 Il est donc proposé au …
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- Surface
- 170 m²
… ropriété. Le bien cadastré section 080 D n°0276, d'une superficie de 170 m², est désormais propriété de la commune. Madame [particulier], résida …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Le Clos
… OBJET : CESSION D'UN BIEN COMMUNAL ISSU D'UN BIEN SANS MAITRE — LE CLOS AG Rapporteur : Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploeuc-L'Hermitage
Place Louis-Morel
22150 Ploeuc-L'Hermitage
02 96 64 22 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Vincent COPPOLA
Maire, Plœuc-L'Hermitage
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.