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Vente de terrainAchat par la commune

Cession d'un bien communal issu d'un bien sans maître - Le Clos

Conseil municipal de Plœuc-L'Hermitage · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Les 12 décisions de cette séance

En clair

Estimation des Domaines
3 000 €
… r dudit bien. Le service des Domaines a évalué ce bien à la somme de 3 000 €, proposition acceptée par Madame [particulier]. 273 Il est donc proposé au …
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Surface
170 m²
… ropriété. Le bien cadastré section 080 D n°0276, d'une superficie de 170 m², est désormais propriété de la commune. Madame [particulier], résida …
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Lieu
Le Clos
… OBJET : CESSION D'UN BIEN COMMUNAL ISSU D'UN BIEN SANS MAITRE — LE CLOS AG Rapporteur : Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Clos — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploeuc-L'Hermitage

Place Louis-Morel
22150 Ploeuc-L'Hermitage

02 96 64 22 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent COPPOLA
Maire, Plœuc-L'Hermitage

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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