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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un chemin communal - Caribet

Conseil municipal de Plœuc-L'Hermitage · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… gestion de cet accès, il est proposé de lui céder ledit chemin pour l'euro symbolique. Les frais de notaire seront entièrement à la charge du demandeur. …
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Surface
100 m²
… t accès à sa propriété cadastrée ZA 0042. Ce chemin d'une surface de 100 m² cadastré ZA 0043 ne présente plus d'utilité pour la circulation publi …
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Parcelles
ZA 42, ZA 43
… ieu-dit « Les Roches Grises », donnant accès à sa propriété cadastrée ZA 0042. Ce chemin d'une surface de 100 m² cadastré ZA 0043 ne présente plus …
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Lieu
Les Roches Grises
… a commune pour l'acquisition d'un chemin communal situé au lieu-dit « Les Roches Grises », donnant accès à sa propriété cadastrée ZA 0042. Ce chemin d'une s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Les Roches Grises — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploeuc-L'Hermitage

Place Louis-Morel
22150 Ploeuc-L'Hermitage

02 96 64 22 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent COPPOLA
Maire, Plœuc-L'Hermitage

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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