À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… gestion de cet accès, il est proposé de lui céder ledit chemin pour l'euro symbolique. Les frais de notaire seront entièrement à la charge du demandeur. …
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- Surface
- 100 m²
… t accès à sa propriété cadastrée ZA 0042. Ce chemin d'une surface de 100 m² cadastré ZA 0043 ne présente plus d'utilité pour la circulation publi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZA 42, ZA 43
… ieu-dit « Les Roches Grises », donnant accès à sa propriété cadastrée ZA 0042. Ce chemin d'une surface de 100 m² cadastré ZA 0043 ne présente plus …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Les Roches Grises
… a commune pour l'acquisition d'un chemin communal situé au lieu-dit « Les Roches Grises », donnant accès à sa propriété cadastrée ZA 0042. Ce chemin d'une s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploeuc-L'Hermitage
Place Louis-Morel
22150 Ploeuc-L'Hermitage
02 96 64 22 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Vincent COPPOLA
Maire, Plœuc-L'Hermitage
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.