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Convention opérationnelle actions foncières EPF Pluneret

Conseil communautaire de CC Auray Quiberon Terre Atlantique · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 36 décisions de cette séance

Titre officiel2026DC107 AHU Convention_opérationnelle_actions_foncières_EPF_Pluneret

Lu par LicesConvention opérationnelle actions foncières EPF Pluneret

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Philippe LE RAY
Président du conseil communautaire, CC Auray Quiberon Terre Atlantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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