Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le maintien dans le dispositif Petites Villes de Demain pour une année supplémentaire - APPROUVE la répartition du temps de travail de la cheffe de projet “ Petites Villes de Demain” - APPROUVE les termes de la convention de cofinancement ci-annexée dont les modalités de cofinancement du poste à savoir : - CCSMM 10% du reste à charge - Saint Méen le Grand : 54% du reste à charge - Montauban de Bretagne : 36% du reste à charge - AUTORISE le Président, ou en cas d'empêchement l'un de ses vice-présidents délégués, à solliciter l'ensemble des subventions et à signer les pièces afférentes … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.