Élus et institutions5
- 22 juin 2026Élus et institutionsDésignation secrétaire de séanceLire la décision
- 22 juin 2026Élus et institutionsModification délégations consenties au maire par le cmLire la décision
- 22 juin 2026Élus et institutionsDélégation de signatures aux 2 maires-adjointsLire la décision
- 22 juin 2026Élus et institutionsDésignation un élu référent Matirere sécurité routièreLire la décision
- 22 juin 2026Élus et institutionsDésignation 2 membres commission locale évaluation charges transféréesLire la décision
Tarifs1
Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.