Le rythme habituel
8 séances en 12 mois, environ toutes les 5 semaines.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
Mairie de Le Saint
10 rue de la Mairie
56110 Le Saint
Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.
Site de la commune ↗02 97 34 71 49
Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- mercredi 14 octobre 202615 décisions
- mardi 18 août 20269 décisions
- mardi 30 juin 202610 décisions
- vendredi 29 mai 20264 décisions
- mercredi 29 avril 20265 décisions
- vendredi 10 avril 20262 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Le Saint